Séances du conseil communal

Le conseil communal désigne la salle des fêtes au centre culturel Hennesbau, sis à Niederfeulen, 15C, rue de la Fail, comme local de la réunion.

Décision: 5x oui

Le conseil communal approuve les devis relatifs à :

Le conseil communal approuve un acte d’échange sans soulte relatif à des parcelles à Niederfeulen.

Décision: 4x oui ; 1x non

Le conseil communal approuve les avenants aux conventions relatives aux services d’éducation et d’accueil pour enfants, établies entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg, la commune de Feulen et l’organisme gestionnaire « Arcus Kanner, Jugend a Famill asbl ».

Décision: 5x oui

Le conseil communal approuve les conventions tripartites relatives aux services d’éducation et d’accueil pour enfants, établies entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg, la commune de Feulen et l’organisme gestionnaire « Arcus Kanner, Jugend a Famill asbl ».

Décision: 5x oui

Le conseil communal approuve le contrat Pacte Nature du 10 janvier 2022 entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la commune de Feulen. L’objectif du Pacte Nature consiste à encourager les autorités communales à s’engager davantage dans la protection de la nature et des ressources naturelles, la lutte contre le déclin de la biodiversité, la résilience des écosystèmes face aux pressions et menaces, et le rétablissement des services écosystémiques.

Décision: 5x oui

Le conseil communal approuve la vente de la voiture communale de la marque Toyota ; modèle Hilux de l’année de fabrication 2009.

Décision: 5x oui

Le conseil communal approuve l’attribution d’une prime de solidarité selon les modalités d’attribution proposées uniformément par l’Office social Nordstad pour toutes ses communes membres.

Décision: 5x oui

Le conseil communal alloue un don de 1.000 € à l’occasion du Télévie – Centre de promesses Mertzig.

Décision: 5x oui

Le conseil communal alloue un subside de 150,00 euros à l’association Hobby-Nuetsmaart Esch-Sauer.

Décision: 5x oui

Le collège des bourgmestre et échevins répond aux questions des conseillers relatives aux élections complémentaires de 2 conseillers communaux de la Commune de Feulen et à la crise humanitaire en Ukraine et plus particulièrement les répercussions directes sur les conditions de vie des habitants de la Commune de Feulen.

Le conseil communal accorde une réduction de tâche d’un fonctionnaire communal de 40 à 30 heures par semaine avec effet au 1^er mai 2022.

Décision: 5x oui

Le conseil communal désigne la salle des fêtes au centre culturel Hennesbau, sis à Niederfeulen, 15C, rue de la Fail, comme local de la réunion.

Décision: 8x oui

Le conseil communal approuve le programme d’action pour l’exercice 2022 du syndicat intercommunal SICONA Centre. Ce programme inclut entre autres des dépenses relatives à l’entretien de biotopes, la coopération avec les agriculteurs, l’information et la sensibilisation, les cartographies et les plans de gestion, la protection d’espèces menacées, le PNPN2 – Action 1 et Farmland Birds. Les dépenses totales relatives au programme d’action s’élève à 221.152,17 euros, dont un montant de 58.000,00 euros est à charge du budget communal.

Il s’y ajoute des dépenses de 39.359,96 euros à charge du budget extraordinaire relatives à l’Action Papillons, des inventaires de la flore et du projet Natur genéissen.

Décision: 8x oui

Le conseil communal approuve une convention portant sur des mesures de plantations et d’entretien d’espaces verts sur des parcelles cadastrales sises à Oberfeulen, au lieu-dit « auf dem Hog ».

Fernand Mergen a quitté momentanément la salle et n’a pas participé au vote.

Décision: 7x oui

Le conseil communal approuve le contrat Pacte Logement 2.0 du 30 septembre 2021 entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la commune de Feulen. L’objectif du Pacte Logement 2.0 consiste à viser une collaboration étroite entre l’État et les communes afin de soutenir la création de logements abordables et durables au niveau communal, la mobilisation du potentiel foncier et résidentiel ainsi que l’amélioration de la qualité de vie de tous les quartiers par un urbanisme adapté.

Décision: 8x oui

Le conseil communal approuve les titres de recette de l’exercice 2021 portant sur un montant de 623.670,81 euros.

Décision: 8x oui

Le conseil communal alloue un subside de :

• 60,00 euros à l’association Amicale vun der Schoul fir Assistenzhonn (annuel)
• 60,00 euros à l’association Fleegeelteren Lëtzebuerg (annuel)
• 60,00 euros à l’association Noël de la Rue (annuel)
• 150,00 euros à l’association Fondation Lëtzebuerger Guiden a Scouten

Décision: 8x oui

Le conseil communal approuve le budget rectifié de l’exercice 2021 et le budget initial de l’exercice 2022 tel qu’ils ont été présentés par l’Office social Nordstad:

Décision: 8x oui

Le conseil communal approuve l’organisation scolaire rectifiée 2021/2022 relative à l’enseignement musical dans la commune de Feulen.

Décision: 8x oui

Le conseil communal approuve l’avenant à la convention conclu le 6 décembre 2021 avec l’Union Grand – Duc Adolphe réglant l’organisation et le fonctionnement des cours de formation musicale (solfège) et instrumentale pendant l’année scolaire 2021/2022.

Décision: 8x oui

Le conseil communal avise favorablement le projet du 3e plan de gestion des parties luxembourgeoises des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse.

Décision: 8x oui

Le conseil communal remercie les membres des différentes commissions communales de l’excellente collaboration au cours de l’année 2020 et alloue à l’association sans but lucratif Ligue HMC un subside extraordinaire de 4.000,00 euros en remplacement des jetons de présence revenant aux membres des différentes commissions communales pendant l’année 2020.

Décision: 8x oui

Le conseil communal fixe le prix de vente des repas sur roues à 15,00 euros par repas à partir du 1er février 2022.

Décision: 8x oui

Le conseil communal fixe le prix de vente du livre « Die Gendarmerie wie ich sie kannte » à 45,00 euros.

Décision: 8x oui

Le conseil communal fixe l’indemnité pour le photographe à 100,00 € par manifestation, nonobstant la durée de la manifestation.

Décision: 8x oui

Le conseil communal proroge les heures d’ouverture jusqu’à trois heures du matin à l’occasion des fêtes et festivités énumérées au relevé suivant :

pour tous les débits de la commune:

Pâques

samedi, le 16 avril 2022

dimanche, le 17 avril 2022

Pentecôte

samedi, le 4 juin 2022

dimanche, le 5 juin 2022

Fête Nationale                            

mercredi, le 22 juin 2022

jeudi, le 23 juin 2022

Kermesse Niederfeulen

samedi, le 20 août 2022

dimanche, le 21 août 2022

lundi, le 22 août 2022

dimanche, le 28 août 2022

Noël

samedi, le 24 décembre 2022

dimanche, le 25 décembre 2022

lundi, le 26 décembre 2022

St Sylvestre  

samedi, le 31 décembre 2022

Nouvel An 

dimanche, le 1^er janvier 2023

pour les débits de la localité d’Oberfeulen:

à l’occasion de la kermesse

samedi, le 25 juin 2022

dimanche, le 26 juin 2022

Décision: 8x oui

Le conseil communal alloue en 2022 à l’Union sportive Feulen un subside de 700,00 euros par entraineur diplômé (minimum Grassroots Basics) en charge d’une équipe jeune du club et plafonne ce subside à un montant maximal de 8.400,00 euros. En plus, le conseil communal décide de maintenir cette décision pour les années à venir jusqu’à décision contraire.

Décision: 8x oui

Le conseil communal arrête un règlement concernant la cour de récréation des écoles, les aires de jeux, les terrains multisports et les terrains beach-volleyball.

Décision: 8x oui

Le conseil communal approuve le devis établi par le service technique de la commune de Feulen relatif à la reconstruction de la N15 à Niederfeulen et portant sur un montant de 750.000,00 € TTC.

Décision: 8x oui

Le conseil communal approuve le budget rectifié de l’exercice 2021:

Décision: 8x oui

Le conseil communal est appelé à approuver le budget de l’exercice 2022:

Dépenses extraordinaires majeures:

• Construction d’une nouvelle mairie: 5.000.000,00 €
• Réaménagement N15: 750.000,00 €
• Création de 2 logements sociaux et réaménagement de l’ancienne école à Oberfeulen (place de la Chapelle): 700.000,00 €
• Acquisition de terrains: 482.000,00 €
• Réaménagement du chemin rural « unter Kochert »: 200.000,00 €
• Alimentation en eau – Frais d’études: 145.000,00 €r
• Hall sportif – remplacement des portes et fenêtres extérieures: 100.000,00 €
• Maison Relais – remplacement d’appareils de cuisine: 100.000,00 €

Décision: 8x oui

Le collège des bourgmestre et échevins répond aux questions des conseillers.

Le conseil communal désigne M. Fernand Mergen en tant que délégué-suppléant aux transports publics.

Décision: 8x oui