Séance du conseil communal du 9 mars 2022

Présent:

F. Mergen, bourgmestre, A. Hansen, D. Wilmes, échevins; G. Arend, T. Bindels-Braun, conseillers; S. Mores, secrétaire communal

Excusé:

G. Hentges, T. Pirsch, conseillers

Séance publique

1) Désignation d’un local pour les réunions du conseil communal

Le conseil communal désigne la salle des fêtes au centre culturel Hennesbau, sis à Niederfeulen, 15C, rue de la Fail, comme local de la réunion.

Décision: 5x oui

2) Approbation de devis

Le conseil communal approuve les devis relatifs à :

Objet Montant Décision
Crèche – remplacement de l’éclairage 30 000,00 € TTC 5x oui
Chapelle à Oberfeulen – rénovation du revêtement du toit 50 000,00 € TTC 5x oui
Crèche « Kuebebongert » – revêtement du mur dans la cage d’escalier 8 000,00 € TTC 5x oui
École préscolaire et précoce – remplacement de l’éclairage 15 500,00 € TTC 5x oui
Centre culturel Hennesbau – remplacement de l’éclairage au café 6 000,00 € TTC 5x oui
Hall sportif – remplacement des portes extérieures et des fenêtres (phase 2) 100 000,00 € TTC 5x oui
Chapelle à Oberfeulen – réparation de fenêtres 10 000,00 € TTC 5x oui
Ancienne école à Niederfeulen – nouvelle cage d’escalier avec ascenseur – frais d’études 10 000,00 € TTC 5x oui
Centre culturel Hennesbau – remplacement des chaises (phase 2) 35 000,00 € TTC 5x oui
Crèche Kuebebongert – aménagement de l’aire de jeux 15 000,00 € TTC 5x oui
Ecole Kuebebongert – acquisition de mobilier pour la salle multifonctionnelle 10 000,00 € TTC 5x oui
Maison relais Kuebebongert – acquisition de buffets pour la salle à manger et d’une armoire réfrigérée pour les poubelles 60 476,55 € TTC 4x oui ; 1x non
Ancienne école de Niederfeulen – remplacement de 2 portes de garage 10 000,00 € TTC 5x oui
Réaménagement de l’aire de jeux Hopericht 2 70 000,00 € TTC 5x oui
Réaménagement de l’aire de jeux An der Gewan 30 000,00 € TTC 5x oui
Salle de la fanfare – remplacement de l’éclairage du 1er étage en LED 12 000,00 € TTC 5x oui
acquisition de tentes pour les activités festives 13 000,00 € TTC 5x oui
élaboration d’un nouveau règlement des bâtisses 20 000,00 € TTC 5x oui
pose d’une conduite de gaz dans la rue de la Montagne à Niederfeulen 10 000,00 € TTC 5x oui
Circulation – acquisition de barrières de chantier 10 000,00 € TTC 5x oui
Voirie vicinale – installation d’un garde-corps au long d’une partie de la rue de la Fail 85 000,00 € TTC 5x oui
Atelier – acquisition d’un tracteur multifonctionnel 70 000,00 € TTC 5x oui
acquisition d’un minibus 68 000,00 € TTC 5x oui
Atelier – acquisition d’une camionnette 70 000,00 € TTC 5x oui
Alimentation en eau – acquisition de compteurs d’eau 11 000,00 € TTC 5x oui
création et rénovation de logements sociaux (17, rue de la Fail) 70 000,00 € TTC 5x oui
Campus sportif – installation d’une clôture autour de l’enceinte du terrain de football 20 000,00 € TTC 5x oui
Centre culturel Hennesbau – installation d’un défibrillateur à l’intérieur 4 000,00 € TTC 5x oui
Centre culturel Hennesbau – installation d’un contrôle d’accès 15 000,00 € TTC 5x oui
Centre culturel Hennesbau – acquisition de porcelaine et de verres 12 000,00 € TTC 5x oui
Campus scolaire – remplacement de l’éclairage de la cour de récréation 15 000,00 € TTC 5x oui
Enseignement fondamental – acquisition de matériel informatique 8 700,00 € TTC 5x oui
Voirie rurale – réaménagement du chemin rural unter Kochert 200 000,00 € TTC 4x oui ; 1x non
3) Approbation d’un acte d’échange

Le conseil communal approuve un acte d’échange sans soulte relatif à des parcelles à Niederfeulen.

Décision: 4x oui ; 1x non

4) Approbation des avenants aux conventions tripartites relatives aux services d’éducation et d’accueil pour enfants

Le conseil communal approuve les avenants aux conventions relatives aux services d’éducation et d’accueil pour enfants, établies entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg, la commune de Feulen et l’organisme gestionnaire « Arcus Kanner, Jugend a Famill asbl ».

Décision: 5x oui

5) Approbation des conventions tripartites relatives aux services d’éducation et d’accueil pour enfants

Le conseil communal approuve les conventions tripartites relatives aux services d’éducation et d’accueil pour enfants, établies entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg, la commune de Feulen et l’organisme gestionnaire « Arcus Kanner, Jugend a Famill asbl ».

Décision: 5x oui

6) Approbation du contrat « Pacte Nature »

Le conseil communal approuve le contrat Pacte Nature du 10 janvier 2022 entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la commune de Feulen. L’objectif du Pacte Nature consiste à encourager les autorités communales à s’engager davantage dans la protection de la nature et des ressources naturelles, la lutte contre le déclin de la biodiversité, la résilience des écosystèmes face aux pressions et menaces, et le rétablissement des services écosystémiques.

Décision: 5x oui

7) Approbation de la vente d’une voiture communale

Le conseil communal approuve la vente de la voiture communale de la marque Toyota ; modèle Hilux de l’année de fabrication 2009.

Décision: 5x oui

8) Fixation des modalités relatives à l’octroi d’une prime de solidarité

Le conseil communal approuve l’attribution d’une prime de solidarité selon les modalités d’attribution proposées uniformément par l’Office social Nordstad pour toutes ses communes membres.

Décision: 5x oui

9) Allocation d’un don

Le conseil communal alloue un don de 1.000 € à l’occasion du Télévie – Centre de promesses Mertzig.

Décision: 5x oui

10) Allocation d’un subside

Le conseil communal alloue un subside de 150,00 euros à l’association Hobby-Nuetsmaart Esch-Sauer.

Décision: 5x oui

11) Questions des conseillers communaux

Le collège des bourgmestre et échevins répond aux questions des conseillers relatives aux élections complémentaires de 2 conseillers communaux de la Commune de Feulen et à la crise humanitaire en Ukraine et plus particulièrement les répercussions directes sur les conditions de vie des habitants de la Commune de Feulen.

Séance à huis clos

12) Réduction de tâche d’un fonctionnaire communal

Le conseil communal accorde une réduction de tâche d’un fonctionnaire communal de 40 à 30 heures par semaine avec effet au 1er mai 2022.

Décision: 5x oui

Séance du conseil communal du 16 décembre 2021

Présent:

F. Mergen, bourgmestre, A. Hansen, D. Wilmes, échevins; G. Arend, T. Bindels-Braun, G. Hentges, M. Correia, T. Pirsch, conseillers; S. Mores, secrétaire communal

Excusé:

C. Mergen, conseillère

Séance publique

1) Désignation d’un local pour les réunions du conseil communal

Le conseil communal désigne la salle des fêtes au centre culturel Hennesbau, sis à Niederfeulen, 15C, rue de la Fail, comme local de la réunion.

Décision: 8x oui

2) SICONA – programme annuel 2022

Le conseil communal approuve le programme d’action pour l’exercice 2022 du syndicat intercommunal SICONA Centre. Ce programme inclut entre autres des dépenses relatives à l’entretien de biotopes, la coopération avec les agriculteurs, l’information et la sensibilisation, les cartographies et les plans de gestion, la protection d’espèces menacées, le PNPN2 – Action 1 et Farmland Birds. Les dépenses totales relatives au programme d’action s’élève à 221.152,17 euros, dont un montant de 58.000,00 euros est à charge du budget communal.

Il s’y ajoute des dépenses de 39.359,96 euros à charge du budget extraordinaire relatives à l’Action Papillons, des inventaires de la flore et du projet Natur genéissen.

Décision: 8x oui

3) SICONA – approbation d’une convention

Le conseil communal approuve une convention portant sur des mesures de plantations et d’entretien d’espaces verts sur des parcelles cadastrales sises à Oberfeulen, au lieu-dit « auf dem Hog ».

Fernand Mergen a quitté momentanément la salle et n’a pas participé au vote.

Décision: 7x oui

4) Approbation de la convention relative au Pacte Logement 2.0

Le conseil communal approuve le contrat Pacte Logement 2.0 du 30 septembre 2021 entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la commune de Feulen. L’objectif du Pacte Logement 2.0 consiste à viser une collaboration étroite entre l’État et les communes afin de soutenir la création de logements abordables et durables au niveau communal, la mobilisation du potentiel foncier et résidentiel ainsi que l’amélioration de la qualité de vie de tous les quartiers par un urbanisme adapté.

Décision: 8x oui

5) Titres de recette

Le conseil communal approuve les titres de recette de l’exercice 2021 portant sur un montant de 623.670,81 euros.

Décision: 8x oui

6) Demandes de subsides

Le conseil communal alloue un subside de :

  • 60,00 euros à l’association Amicale vun der Schoul fir Assistenzhonn (annuel)
  • 60,00 euros à l’association Fleegeelteren Lëtzebuerg (annuel)
  • 60,00 euros à l’association Noël de la Rue (annuel)
  • 150,00 euros à l’association Fondation Lëtzebuerger Guiden a Scouten

Décision: 8x oui

7) Office social Nordstad – approbation du budget rectifié 2021 et du budget 2022<br />

Le conseil communal approuve le budget rectifié de l’exercice 2021 et le budget initial de l’exercice 2022 tel qu’ils ont été présentés par l’Office social Nordstad:

Budget rectifié 2021 Service ordinaire

Service

extraordinaire

Total des recettes

Total des dépenses

3.851.450,00

3.851.450,00

51.220,00

12.620,00

Boni propre à l’exercice 38.600,00
Boni général 38.600,00
Boni présumé fin 2021 38.600,00

 

Budget 2022 Service ordinaire

Service

extraordinaire

Total des recettes

Total des dépenses

4.502.550,00

4.502.550,00

143.610,00

95.110,00

Boni propre à l’exercice 48.500,00
Boni présumé fin 2021 38.600,00
Boni général 87.100,00
Boni définitif 87.100,00

Décision: 8x oui

8) Enseignement musical – approbation de l’organisation scolaire rectifiée 2021/2022

Le conseil communal approuve l’organisation scolaire rectifiée 2021/2022 relative à l’enseignement musical dans la commune de Feulen.

Décision: 8x oui

9) Enseignement musical – approbation de l’avenant à la convention

Le conseil communal approuve l’avenant à la convention conclu le 6 décembre 2021 avec l’Union Grand – Duc Adolphe réglant l’organisation et le fonctionnement des cours de formation musicale (solfège) et instrumentale pendant l’année scolaire 2021/2022.

Décision: 8x oui

10) Avis concernant le projet du troisième plan de gestion des parties luxembourgeoises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse

Le conseil communal avise favorablement le projet du 3e plan de gestion des parties luxembourgeoises des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse.

Décision: 8x oui

11) Jetons de présence revenant aux membres des différentes commissions consultatives communales

Le conseil communal remercie les membres des différentes commissions communales de l’excellente collaboration au cours de l’année 2020 et alloue à l’association sans but lucratif Ligue HMC un subside extraordinaire de 4.000,00 euros en remplacement des jetons de présence revenant aux membres des différentes commissions communales pendant l’année 2020.

Décision: 8x oui

12) Repas sur roues – Adaptation du prix de vente

Le conseil communal fixe le prix de vente des repas sur roues à 15,00 euros par repas à partir du 1er février 2022.

Décision: 8x oui

13) Fixation du prix de vente d’un livre

Le conseil communal fixe le prix de vente du livre « Die Gendarmerie wie ich sie kannte » à 45,00 euros.

Décision: 8x oui

14) Fixation d’une indemnité aux photographes lors d’événements publics

Le conseil communal fixe l’indemnité pour le photographe à 100,00 € par manifestation, nonobstant la durée de la manifestation.

Décision: 8x oui

15) Fixation des nuits blanches pour l’année 2022

Le conseil communal proroge les heures d’ouverture jusqu’à trois heures du matin à l’occasion des fêtes et festivités énumérées au relevé suivant :

pour tous les débits de la commune:

Pâques

samedi, le 16 avril 2022

dimanche, le 17 avril 2022

Pentecôte

samedi, le 4 juin 2022

dimanche, le 5 juin 2022

Fête Nationale                            

mercredi, le 22 juin 2022

jeudi, le 23 juin 2022

Kermesse Niederfeulen

samedi, le 20 août 2022

dimanche, le 21 août 2022

lundi, le 22 août 2022

dimanche, le 28 août 2022

Noël

samedi, le 24 décembre 2022

dimanche, le 25 décembre 2022

lundi, le 26 décembre 2022

St Sylvestre  

samedi, le 31 décembre 2022

Nouvel An 

dimanche, le 1er janvier 2023

pour les débits de la localité d’Oberfeulen:

à l’occasion de la kermesse

samedi, le 25 juin 2022

dimanche, le 26 juin 2022

Décision: 8x oui

16) Allocation d'un subside

Le conseil communal alloue en 2022 à l’Union sportive Feulen un subside de 700,00 euros par entraineur diplômé (minimum Grassroots Basics) en charge d’une équipe jeune du club et plafonne ce subside à un montant maximal de 8.400,00 euros. En plus, le conseil communal décide de maintenir cette décision pour les années à venir jusqu’à décision contraire.

Décision: 8x oui

17) Règlement concernant la cour de récréation des écoles, les aires de jeux, les terrains multisports et les terrains beach-volleyball

Le conseil communal arrête un règlement concernant la cour de récréation des écoles, les aires de jeux, les terrains multisports et les terrains beach-volleyball.

Décision: 8x oui

18) Devis – reconstruction de la N15

Le conseil communal approuve le devis établi par le service technique de la commune de Feulen relatif à la reconstruction de la N15 à Niederfeulen et portant sur un montant de 750.000,00 € TTC.

Décision: 8x oui

19) Approbation du budget rectifié 2021

Le conseil communal approuve le budget rectifié de l’exercice 2021:

Budget rectifié 2021 Service ordinaire

Service

extraordinaire

Total des recettes

Total des dépenses

9.203.208,90

6.472,916,71

1.253.138,44

5.551.004,10

Boni propre à l’exercice

Mali propre à l’exercice

2.730.292,19

 

 

4.297.865,66

Boni du compte 2020 1.601.190,64  

Boni général

Mali général

4.331.482,83

 

 

4.297.865,66

Transfert de l’ordinaire à

l’extraordinaire

-4.297.865,66 +4.297.865,66
Boni présumé fin 2021 33.617,17

Décision: 8x oui

20) Approbation du budget 2022

Le conseil communal est appelé à approuver le budget de l’exercice 2022:

Budget 2022 Service ordinaire

Service

extraordinaire

Total des recettes

Total des dépenses

9.474.877,65

7.313.766,99

6.568.682,00

8.684.554,28

Boni propre à l’exercice

Mali propre à l’exercice

2.161.110,66

 

 

2.155.872,28

Boni présumé fin 2021 33.617,17

Boni général

Mali général

2.194.727,83

 

 

2.115.872,28

Transfert de l’ordinaire à

l’extraordinaire

-2.115.872,28 +2.115.872,28
Boni définitif 78.855,55

Dépenses extraordinaires majeures:

  • Construction d’une nouvelle mairie: 5.000.000,00 €
  • Réaménagement N15: 750.000,00 €
  • Création de 2 logements sociaux et réaménagement de l’ancienne école à Oberfeulen (place de la Chapelle): 700.000,00 €
  • Acquisition de terrains: 482.000,00 €
  • Réaménagement du chemin rural « unter Kochert »: 200.000,00 €
  • Alimentation en eau – Frais d’études: 145.000,00 €r
  • Hall sportif – remplacement des portes et fenêtres extérieures: 100.000,00 €
  • Maison Relais – remplacement d’appareils de cuisine: 100.000,00 €

Décision: 8x oui

21) Questions des conseillers communaux

Le collège des bourgmestre et échevins répond aux questions des conseillers.

Séance à huis clos

22) Désignation d’un délégué-suppléant aux transports publics

Le conseil communal désigne M. Fernand Mergen en tant que délégué-suppléant aux transports publics.

Décision: 8x oui

Dernière modification le 16.03.2022
Aller au contenu principal