Séance du conseil communal du 9 mars 2022
Présent:
F. Mergen, bourgmestre, A. Hansen, D. Wilmes, échevins; G. Arend, T. Bindels-Braun, conseillers; S. Mores, secrétaire communal
Excusé:
G. Hentges, T. Pirsch, conseillers
Séance publique
1) Désignation d’un local pour les réunions du conseil communal
Le conseil communal désigne la salle des fêtes au centre culturel Hennesbau, sis à Niederfeulen, 15C, rue de la Fail, comme local de la réunion.
Décision: 5x oui
2) Approbation de devis
Le conseil communal approuve les devis relatifs à :
Objet | Montant | Décision |
Crèche – remplacement de l’éclairage | 30 000,00 € TTC | 5x oui |
Chapelle à Oberfeulen – rénovation du revêtement du toit | 50 000,00 € TTC | 5x oui |
Crèche « Kuebebongert » – revêtement du mur dans la cage d’escalier | 8 000,00 € TTC | 5x oui |
École préscolaire et précoce – remplacement de l’éclairage | 15 500,00 € TTC | 5x oui |
Centre culturel Hennesbau – remplacement de l’éclairage au café | 6 000,00 € TTC | 5x oui |
Hall sportif – remplacement des portes extérieures et des fenêtres (phase 2) | 100 000,00 € TTC | 5x oui |
Chapelle à Oberfeulen – réparation de fenêtres | 10 000,00 € TTC | 5x oui |
Ancienne école à Niederfeulen – nouvelle cage d’escalier avec ascenseur – frais d’études | 10 000,00 € TTC | 5x oui |
Centre culturel Hennesbau – remplacement des chaises (phase 2) | 35 000,00 € TTC | 5x oui |
Crèche Kuebebongert – aménagement de l’aire de jeux | 15 000,00 € TTC | 5x oui |
Ecole Kuebebongert – acquisition de mobilier pour la salle multifonctionnelle | 10 000,00 € TTC | 5x oui |
Maison relais Kuebebongert – acquisition de buffets pour la salle à manger et d’une armoire réfrigérée pour les poubelles | 60 476,55 € TTC | 4x oui ; 1x non |
Ancienne école de Niederfeulen – remplacement de 2 portes de garage | 10 000,00 € TTC | 5x oui |
Réaménagement de l’aire de jeux Hopericht 2 | 70 000,00 € TTC | 5x oui |
Réaménagement de l’aire de jeux An der Gewan | 30 000,00 € TTC | 5x oui |
Salle de la fanfare – remplacement de l’éclairage du 1er étage en LED | 12 000,00 € TTC | 5x oui |
acquisition de tentes pour les activités festives | 13 000,00 € TTC | 5x oui |
élaboration d’un nouveau règlement des bâtisses | 20 000,00 € TTC | 5x oui |
pose d’une conduite de gaz dans la rue de la Montagne à Niederfeulen | 10 000,00 € TTC | 5x oui |
Circulation – acquisition de barrières de chantier | 10 000,00 € TTC | 5x oui |
Voirie vicinale – installation d’un garde-corps au long d’une partie de la rue de la Fail | 85 000,00 € TTC | 5x oui |
Atelier – acquisition d’un tracteur multifonctionnel | 70 000,00 € TTC | 5x oui |
acquisition d’un minibus | 68 000,00 € TTC | 5x oui |
Atelier – acquisition d’une camionnette | 70 000,00 € TTC | 5x oui |
Alimentation en eau – acquisition de compteurs d’eau | 11 000,00 € TTC | 5x oui |
création et rénovation de logements sociaux (17, rue de la Fail) | 70 000,00 € TTC | 5x oui |
Campus sportif – installation d’une clôture autour de l’enceinte du terrain de football | 20 000,00 € TTC | 5x oui |
Centre culturel Hennesbau – installation d’un défibrillateur à l’intérieur | 4 000,00 € TTC | 5x oui |
Centre culturel Hennesbau – installation d’un contrôle d’accès | 15 000,00 € TTC | 5x oui |
Centre culturel Hennesbau – acquisition de porcelaine et de verres | 12 000,00 € TTC | 5x oui |
Campus scolaire – remplacement de l’éclairage de la cour de récréation | 15 000,00 € TTC | 5x oui |
Enseignement fondamental – acquisition de matériel informatique | 8 700,00 € TTC | 5x oui |
Voirie rurale – réaménagement du chemin rural unter Kochert | 200 000,00 € TTC | 4x oui ; 1x non |
3) Approbation d’un acte d’échange
Le conseil communal approuve un acte d’échange sans soulte relatif à des parcelles à Niederfeulen.
Décision: 4x oui ; 1x non
4) Approbation des avenants aux conventions tripartites relatives aux services d’éducation et d’accueil pour enfants
Le conseil communal approuve les avenants aux conventions relatives aux services d’éducation et d’accueil pour enfants, établies entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg, la commune de Feulen et l’organisme gestionnaire « Arcus Kanner, Jugend a Famill asbl ».
Décision: 5x oui
5) Approbation des conventions tripartites relatives aux services d’éducation et d’accueil pour enfants
Le conseil communal approuve les conventions tripartites relatives aux services d’éducation et d’accueil pour enfants, établies entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg, la commune de Feulen et l’organisme gestionnaire « Arcus Kanner, Jugend a Famill asbl ».
Décision: 5x oui
6) Approbation du contrat « Pacte Nature »
Le conseil communal approuve le contrat Pacte Nature du 10 janvier 2022 entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la commune de Feulen. L’objectif du Pacte Nature consiste à encourager les autorités communales à s’engager davantage dans la protection de la nature et des ressources naturelles, la lutte contre le déclin de la biodiversité, la résilience des écosystèmes face aux pressions et menaces, et le rétablissement des services écosystémiques.
Décision: 5x oui
7) Approbation de la vente d’une voiture communale
Le conseil communal approuve la vente de la voiture communale de la marque Toyota ; modèle Hilux de l’année de fabrication 2009.
Décision: 5x oui
8) Fixation des modalités relatives à l’octroi d’une prime de solidarité
Le conseil communal approuve l’attribution d’une prime de solidarité selon les modalités d’attribution proposées uniformément par l’Office social Nordstad pour toutes ses communes membres.
Décision: 5x oui
9) Allocation d’un don
Le conseil communal alloue un don de 1.000 € à l’occasion du Télévie – Centre de promesses Mertzig.
Décision: 5x oui
10) Allocation d’un subside
Le conseil communal alloue un subside de 150,00 euros à l’association Hobby-Nuetsmaart Esch-Sauer.
Décision: 5x oui
11) Questions des conseillers communaux
Le collège des bourgmestre et échevins répond aux questions des conseillers relatives aux élections complémentaires de 2 conseillers communaux de la Commune de Feulen et à la crise humanitaire en Ukraine et plus particulièrement les répercussions directes sur les conditions de vie des habitants de la Commune de Feulen.
Séance à huis clos
12) Réduction de tâche d’un fonctionnaire communal
Le conseil communal accorde une réduction de tâche d’un fonctionnaire communal de 40 à 30 heures par semaine avec effet au 1er mai 2022.
Décision: 5x oui
Séance du conseil communal du 16 décembre 2021
Présent:
F. Mergen, bourgmestre, A. Hansen, D. Wilmes, échevins; G. Arend, T. Bindels-Braun, G. Hentges, M. Correia, T. Pirsch, conseillers; S. Mores, secrétaire communal
Excusé:
C. Mergen, conseillère
Séance publique
1) Désignation d’un local pour les réunions du conseil communal
Le conseil communal désigne la salle des fêtes au centre culturel Hennesbau, sis à Niederfeulen, 15C, rue de la Fail, comme local de la réunion.
Décision: 8x oui
2) SICONA – programme annuel 2022
Le conseil communal approuve le programme d’action pour l’exercice 2022 du syndicat intercommunal SICONA Centre. Ce programme inclut entre autres des dépenses relatives à l’entretien de biotopes, la coopération avec les agriculteurs, l’information et la sensibilisation, les cartographies et les plans de gestion, la protection d’espèces menacées, le PNPN2 – Action 1 et Farmland Birds. Les dépenses totales relatives au programme d’action s’élève à 221.152,17 euros, dont un montant de 58.000,00 euros est à charge du budget communal.
Il s’y ajoute des dépenses de 39.359,96 euros à charge du budget extraordinaire relatives à l’Action Papillons, des inventaires de la flore et du projet Natur genéissen.
Décision: 8x oui
3) SICONA – approbation d’une convention
Le conseil communal approuve une convention portant sur des mesures de plantations et d’entretien d’espaces verts sur des parcelles cadastrales sises à Oberfeulen, au lieu-dit « auf dem Hog ».
Fernand Mergen a quitté momentanément la salle et n’a pas participé au vote.
Décision: 7x oui
4) Approbation de la convention relative au Pacte Logement 2.0
Le conseil communal approuve le contrat Pacte Logement 2.0 du 30 septembre 2021 entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la commune de Feulen. L’objectif du Pacte Logement 2.0 consiste à viser une collaboration étroite entre l’État et les communes afin de soutenir la création de logements abordables et durables au niveau communal, la mobilisation du potentiel foncier et résidentiel ainsi que l’amélioration de la qualité de vie de tous les quartiers par un urbanisme adapté.
Décision: 8x oui
5) Titres de recette
Le conseil communal approuve les titres de recette de l’exercice 2021 portant sur un montant de 623.670,81 euros.
Décision: 8x oui
6) Demandes de subsides
Le conseil communal alloue un subside de :
- 60,00 euros à l’association Amicale vun der Schoul fir Assistenzhonn (annuel)
- 60,00 euros à l’association Fleegeelteren Lëtzebuerg (annuel)
- 60,00 euros à l’association Noël de la Rue (annuel)
- 150,00 euros à l’association Fondation Lëtzebuerger Guiden a Scouten
Décision: 8x oui
7) Office social Nordstad – approbation du budget rectifié 2021 et du budget 2022<br />
Le conseil communal approuve le budget rectifié de l’exercice 2021 et le budget initial de l’exercice 2022 tel qu’ils ont été présentés par l’Office social Nordstad:
Budget rectifié 2021 | Service ordinaire |
Service extraordinaire |
Total des recettes Total des dépenses |
3.851.450,00 3.851.450,00 |
51.220,00 12.620,00 |
Boni propre à l’exercice | 38.600,00 | |
Boni général | 38.600,00 | |
Boni présumé fin 2021 | 38.600,00 |
Budget 2022 | Service ordinaire |
Service extraordinaire |
Total des recettes Total des dépenses |
4.502.550,00 4.502.550,00 |
143.610,00 95.110,00 |
Boni propre à l’exercice | 48.500,00 | |
Boni présumé fin 2021 | 38.600,00 | |
Boni général | 87.100,00 | |
Boni définitif | 87.100,00 |
Décision: 8x oui
8) Enseignement musical – approbation de l’organisation scolaire rectifiée 2021/2022
Le conseil communal approuve l’organisation scolaire rectifiée 2021/2022 relative à l’enseignement musical dans la commune de Feulen.
Décision: 8x oui
9) Enseignement musical – approbation de l’avenant à la convention
Le conseil communal approuve l’avenant à la convention conclu le 6 décembre 2021 avec l’Union Grand – Duc Adolphe réglant l’organisation et le fonctionnement des cours de formation musicale (solfège) et instrumentale pendant l’année scolaire 2021/2022.
Décision: 8x oui
10) Avis concernant le projet du troisième plan de gestion des parties luxembourgeoises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse
Le conseil communal avise favorablement le projet du 3e plan de gestion des parties luxembourgeoises des districts hydrographiques internationaux du Rhin et de la Meuse.
Décision: 8x oui
11) Jetons de présence revenant aux membres des différentes commissions consultatives communales
Le conseil communal remercie les membres des différentes commissions communales de l’excellente collaboration au cours de l’année 2020 et alloue à l’association sans but lucratif Ligue HMC un subside extraordinaire de 4.000,00 euros en remplacement des jetons de présence revenant aux membres des différentes commissions communales pendant l’année 2020.
Décision: 8x oui
12) Repas sur roues – Adaptation du prix de vente
Le conseil communal fixe le prix de vente des repas sur roues à 15,00 euros par repas à partir du 1er février 2022.
Décision: 8x oui
13) Fixation du prix de vente d’un livre
Le conseil communal fixe le prix de vente du livre « Die Gendarmerie wie ich sie kannte » à 45,00 euros.
Décision: 8x oui
14) Fixation d’une indemnité aux photographes lors d’événements publics
Le conseil communal fixe l’indemnité pour le photographe à 100,00 € par manifestation, nonobstant la durée de la manifestation.
Décision: 8x oui
15) Fixation des nuits blanches pour l’année 2022
Le conseil communal proroge les heures d’ouverture jusqu’à trois heures du matin à l’occasion des fêtes et festivités énumérées au relevé suivant :
pour tous les débits de la commune:
Pâques
samedi, le 16 avril 2022
dimanche, le 17 avril 2022
Pentecôte
samedi, le 4 juin 2022
dimanche, le 5 juin 2022
Fête Nationale
mercredi, le 22 juin 2022
jeudi, le 23 juin 2022
Kermesse Niederfeulen
samedi, le 20 août 2022
dimanche, le 21 août 2022
lundi, le 22 août 2022
dimanche, le 28 août 2022
Noël
samedi, le 24 décembre 2022
dimanche, le 25 décembre 2022
lundi, le 26 décembre 2022
St Sylvestre
samedi, le 31 décembre 2022
Nouvel An
dimanche, le 1er janvier 2023
pour les débits de la localité d’Oberfeulen:
à l’occasion de la kermesse
samedi, le 25 juin 2022
dimanche, le 26 juin 2022
Décision: 8x oui
16) Allocation d'un subside
Le conseil communal alloue en 2022 à l’Union sportive Feulen un subside de 700,00 euros par entraineur diplômé (minimum Grassroots Basics) en charge d’une équipe jeune du club et plafonne ce subside à un montant maximal de 8.400,00 euros. En plus, le conseil communal décide de maintenir cette décision pour les années à venir jusqu’à décision contraire.
Décision: 8x oui
17) Règlement concernant la cour de récréation des écoles, les aires de jeux, les terrains multisports et les terrains beach-volleyball
Le conseil communal arrête un règlement concernant la cour de récréation des écoles, les aires de jeux, les terrains multisports et les terrains beach-volleyball.
Décision: 8x oui
18) Devis – reconstruction de la N15
Le conseil communal approuve le devis établi par le service technique de la commune de Feulen relatif à la reconstruction de la N15 à Niederfeulen et portant sur un montant de 750.000,00 € TTC.
Décision: 8x oui
19) Approbation du budget rectifié 2021
Le conseil communal approuve le budget rectifié de l’exercice 2021:
Budget rectifié 2021 | Service ordinaire |
Service extraordinaire |
Total des recettes Total des dépenses |
9.203.208,90 6.472,916,71 |
1.253.138,44 5.551.004,10 |
Boni propre à l’exercice Mali propre à l’exercice |
2.730.292,19
|
4.297.865,66 |
Boni du compte 2020 | 1.601.190,64 | |
Boni général Mali général |
4.331.482,83
|
4.297.865,66 |
Transfert de l’ordinaire à l’extraordinaire |
-4.297.865,66 | +4.297.865,66 |
Boni présumé fin 2021 | 33.617,17 |
Décision: 8x oui
20) Approbation du budget 2022
Le conseil communal est appelé à approuver le budget de l’exercice 2022:
Budget 2022 | Service ordinaire |
Service extraordinaire |
Total des recettes Total des dépenses |
9.474.877,65 7.313.766,99 |
6.568.682,00 8.684.554,28 |
Boni propre à l’exercice Mali propre à l’exercice |
2.161.110,66
|
2.155.872,28 |
Boni présumé fin 2021 | 33.617,17 | |
Boni général Mali général |
2.194.727,83
|
2.115.872,28 |
Transfert de l’ordinaire à l’extraordinaire |
-2.115.872,28 | +2.115.872,28 |
Boni définitif | 78.855,55 |
Dépenses extraordinaires majeures:
- Construction d’une nouvelle mairie: 5.000.000,00 €
- Réaménagement N15: 750.000,00 €
- Création de 2 logements sociaux et réaménagement de l’ancienne école à Oberfeulen (place de la Chapelle): 700.000,00 €
- Acquisition de terrains: 482.000,00 €
- Réaménagement du chemin rural « unter Kochert »: 200.000,00 €
- Alimentation en eau – Frais d’études: 145.000,00 €r
- Hall sportif – remplacement des portes et fenêtres extérieures: 100.000,00 €
- Maison Relais – remplacement d’appareils de cuisine: 100.000,00 €
Décision: 8x oui
21) Questions des conseillers communaux
Le collège des bourgmestre et échevins répond aux questions des conseillers.
Séance à huis clos
22) Désignation d’un délégué-suppléant aux transports publics
Le conseil communal désigne M. Fernand Mergen en tant que délégué-suppléant aux transports publics.
Décision: 8x oui