Edition – conception – développement du site
Ce site est édité par l’Administration Communale de Feulen. L’hébergement du site est assuré par le Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique (SIGI).
L’Administration Communale de Feulen alimente ce serveur en vue de promouvoir l’accès du public aux informations relatives aux actions et actualités de l’Administration Communale de Feulen.
Notre objectif est de diffuser des informations actualisées et exactes. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées. Toutefois, l’Administration Communale de Feulen n’assume aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, quant au matériel qui figure sur ce site:
L’Administration Communale de Feulen décline toute responsabilité pour l’utilisation de l’information contenue dans les pages publiées sur ce site.
Le contenu est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour.
En cas de divergences entre les textes publiés sur ce site et les documents originaux, les documents originaux, tels qu’ils ont été publiés sont applicables.
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L’Administration Communale de Feulen n’est pas responsable d’un dommage éventuel causé à votre installation informatique par l’utilisation de ce site.
La présente clause de non responsabilité n’a pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d’exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu des dites législations.
Politique de confidentialité
Entree en vigueur de la mise a jour : 31.07.2020
Les présentes règles sont relatives au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (appelé ci-dessous « RGPD » ou « GDPR ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la loi Luxembourgeoise no 686 du 1 août 2018 concernant la mise en œuvre du règlement Européen.
Champ d’application
Ces conditions s’appliquent aux données personnelles traitées sur le site Internet www.feulen.lu.
Les données personnelles désignent toutes les données liées à une personne identifiée ou identifiable.
Les données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées pour les finalités relatives aux missions publiques communales et des intérêts légitimes de la commune.
Données personnelles traitées
A la base le site ne collecte pas de données à caractère personnel.
Des formulaires spécifiques (comme par exemple « contact ») peuvent procéder à la collecte de données personnelles spécifiques, p.ex. formulaire de contact.
En cas de collecte de données à caractère personnel, celles-ci sont obtenues directement et librement auprès de l’utilisateur du site en tant que personne concernée (article 13 du RGPD).
La base juridique est ainsi le « consentement » de l’utilisateur qui saisit librement ses données.
Toutes les données saisies sont destinées à la seule commune. La commune ne partage pas ces données et ne procède à aucun transfert (ni en national, ni en international).
Responsable du traitement et le délégué à la protection des données
Le collège des échevins de la commune est le responsable du traitement des données.
Le délégué à la protection des données peut être contacté soit à l’adresse mail
« secretariat@feulen.lu » , soit par courrier postal (voir page « Contact »)
Conservation des données
Les données récoltées sur le site communal ne sont conservées que pour la durée nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.
Protection des données
Le commune, ainsi que ses sous-traitants,met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables pour protéger les données personnelles de toute destruction accidentelle ou illégale, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé et de toute autre forme de traitement illicite. L’accès aux données personnelles est limité aux destinataires autorisés.
Données de navigation et « cookies ».
L’outil Google Analytics peut être déployé sur le site. Il est nécessaire pour obtenir des informations statistiques sur l’utilisation des pages du site.
Un cookie « session id » peut alors être utilisé. Le cookie ne stocke aucune autre donnée à caractère personnel (permettant d’identifier l’auteur de la session).
Droit d’accès, rectification et effacement des données
Conformément au Règlement Général de Protection des données (UE) 2016/679, vous disposez du droit garantis paer le règlement Européen, le droit d’accès à vos données personnelles, le droit de rectification et à l’effacement de celles-ci, la limitation des traitements effectués, de vous opposer au traitement.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le DPO de la commune.
Modification de la déclaration de confidentialité
La commune se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. En cas de modification de la présente politique de confidentialité, celle-ci sera publiée sur le présent site internet.
Contact
Toutes les questions à propos de la présente déclaration de confidentialité doivent être adressées
par mail à secretariat@feulen.lu
par courrier au: 25, route de Bastogne 9176 Niederfeulen